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Danse sur le volcan

19.07.2021 L’autre jour j’ai lu un article très intéressant d’une procédure de la Cour de Justice Européenne contre la Cour Constitutionnelle allemande en relation avec l’endettement publique (endettement des états). Cet article m’a confirmé mes réticences par rapport à l’Union européenne.

Ci-après en quelques mots ce qui s’est passé entre les deux justices après une petite introduction.

Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont des critères établis en 1991-1993 par le traité de Maastricht et fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne, candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Les critères relatifs à la dette publique et au déficit public répondent à des objectifs précis de soutenabilité de la dette publique et de limitation des externalités négatives entre États membres. L’objectif du critère est que la dette publique ne doive pas excéder 60% du PIB (Pro-duit annuel d’un pays) et que la dette d’un État de la zone euro ne devienne insoutenable.
En cas de non-respect l’Union européenne n’aurait alors plus le choix qu’entre des solutions problématiques :

• La répudiation de la dette de ce pays

• L’éclatement de l’Union

• La renonciation au principe de non-renflouement établi par le traité de Maastricht, d’après le-quel la dette publique des pays de la zone euro ne peut plus être financée par les émissions monétaires (c’est-à-dire par l’inflation).

La réalité est que les gouvernements européens doivent faire face à un niveau de dette nettement plus élevé que les limites fixées : 102,4% du PIB cette année pour l’ensemble de la zone euro. Or, selon les règles budgétaires du Pacte de stabilité – actuellement suspendu à cause de la pandémie du Covid-19 – la dette ne doit en principe pas dépasser 60% du PIB. Cette dette publique est particulièrement élevée en Grèce (209% en 2021) et en Italie (160%). La dette française devrait quant à elle atteindre plus de 117% du PIB en 2021. Le constat est brutal et sans équivoque : toute l’Europe est surendettée ! La Suisse fait exception…

Au printemps 2020 a circulé une information très importante, étant très importante elle a particulièrement été peu commentée dans nos grands médias. Il y a donc un an, la Cour de Justice Européenne recadrait la Cour constitutionnelle allemande dans un court communiqué, aussi laconique que peu habituel, la CEJ estime être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ». Les juges de Karlsruhe avaient, le 5 mai 2020, exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, refusant de se plier à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE. Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande estimait que ces rachats de dette avaient des effets nocifs sur des pans entiers de l’économie, notamment les épargnants pénalisés par des taux d’intérêt très bas.

La réponse de la Commission européenne n’a pas tardé à venir : « La Commission estime qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande privant un arrêt de la Cour de justice européenne de son effet juridique en Allemagne constitue « un grave précédent ». La Commission européenne a annoncé mercredi 9 juin ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne à la suite d’un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle en 2020 qui avait remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national. La Commission, gardienne des traités, estime que cet arrêt constitue un « grave précédent » pour l’UE.

Dans un récent communiqué, la Commission européenne annonce avoir « décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’UE, notamment les principes d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de la compétence de la Cour de justice européenne ». En d’autres termes : L’Europe lance une procédure explosive contre l’Allemagne ! L’Allemagne se retrouve au pied du mur et à la croisée des chemins. Va-t-elle abdiquer sa souveraineté officiellement et publiquement et reconnaître que l’Allemagne n’est plus souveraine ?

Ce bras de fer confirme mes pensées et mes avertissements exposés dans mon dernier livre « La crise – que faire ? » :

- L’endettement des états a atteint un niveau non-remboursable

- Cet endettement est un très lourd et un mauvais héritage mis sur les épaules de nos enfants et petits-enfants

- Le « casino mondial » continuera son jeu de chaises jusqu’à l’effondrement du château de cartes

- Il est temps de mettre ses biens à l’abri en misant exclusivement sur de vraies valeurs, des valeurs appartenant au Royaume de Dieu

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